Bons à valoir dans le milieu culturel, sportif, festif,… : les mesures sont prolongées

Bons à valoir dans le milieu culturel, sportif, festif,… : les mesures sont prolongées

L’arrêté ministériel du 12 mai 2021 prolonge l’arrêté ministériel du 14 septembre 2020 relatif aux activités à caractère privé ou public, de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive et récréative jusqu’au 1/10/2021.

Le secteur des événements continue à être particulièrement touché par les conséquences de la pandémie de coronavirus, les établissements relevant des secteurs culturel, festif, sportif,… restant pour l’heure interdits au public.

Les consommateurs doivent être assurés de pouvoir encore bénéficier de leur ticket lorsque les événements seront réorganisés.

Lorsqu’une activité de nature culturelle, sociale, festive, folklorique, sportive ou récréative ne peut avoir lieu en raison de la crise du coronavirus, la personne qui organise cette activité est en droit de délivrer au détenteur d’un titre d’accès payant pour cette activité, au lieu d’un remboursement, un bon à valoir correspondant à la valeur du montant payé.

Ce bon à valoir peut être délivré lorsque les conditions suivantes sont remplies :

  1° une activité ayant les mêmes caractéristiques essentielles est organisée ultérieurement au même endroit ou à proximité de celui-ci ;
  2° l’activité est réorganisée dans un délai de trois ans et deux mois qui suit la date de l’événement initial ;
  3° le bon à valoir représente la valeur totale du montant payé pour le titre d’accès original ;
  4° aucun coût ne sera mis en compte au détenteur du titre d’accès pour la délivrance du bon à valoir ;
  5° le bon à valoir indique explicitement qu’il a été délivré à la suite de la crise du coronavirus ;
  6° aucun supplément ne peut être demandé au détenteur du bon à valoir pour assister au nouvel événement.

Le bon à valoir peut octroyer le droit d’acheter d’autres produits de son émetteur pendant le délai visé au 2° de l’alinéa précédent.

Par dérogation à ce qui précède, le détenteur du titre d’accès a droit au remboursement lorsqu’il prouve qu’il est empêché d’assister à l’activité à la nouvelle date.

Les bons à valoir qui ont déjà été valablement émis dans le cadre d’une activité qui n’a pas pu avoir lieu en raison de la crise du coronavirus restent valables si les conditions précitées sont respectées.

Lorsque l’activité n’est pas réorganisée dans les conditions précitées, le détenteur du titre d’accès ou du bon à valoir a droit au remboursement du prix du titre d’accès original. Dans ce cas, la personne qui organise l’activité dispose d’un délai de trois mois à compter de la date à laquelle le présent arrêté cesse d’être en vigueur pour rembourser le détenteur du titre d’accès.

La durée de validité de divers chèques est prolongée

La durée de validité de divers chèques est prolongée

Source : https://www.stradalex.com/fr/sl_news/document/sl_news_breve20201218-1-fr

Le Conseil des ministres a approuvé le 11 décembre 2020 un projet d’arrêté royal visant à prolonger la durée de validité des titres-repas, des écochèques, des chèques-cadeaux et des chèques sport/culture en raison de la pandémie de coronavirus.

La durée de validité des titres-repas, des écochèques et des chèques-cadeaux, qui arrivent à échéance dans la période du 1er novembre 2020 au 31 mars 2021 inclus, est prolongée de six mois.

Les chèques sport et culture, qui ont expiré le 30 septembre 2020 et dont la validité a été prolongée une première fois jusqu’au 31 décembre 2020, sont à nouveau prolongés jusqu’au 30 septembre 2021.

Cette mesure vise à permettre aux bénéficiaires de chèques de les écouler plus longtemps et de permettre aux entreprises de les accepter plus tard que prévu.