Baromètre sur la gouvernance des A(I)SBL : mal armées en cas de conflits d’intérêts

Baromètre sur la gouvernance des A(I)SBL : mal armées en cas de conflits d’intérêts

Les associations sans but lucratif (ASBL) respectent globalement les règles de gouvernance en Belgique, mais éprouvent des difficultés à honorer toutes leurs obligations et à tirer toute la substance de leurs assemblées et réunions. C’est une des conclusions qu’on peut tirer du premier Baromètre sur la gouvernance des A(I)SBL publié l’UCLouvain, la fédération des employeurs bruxellois BECI, la plateforme de gestion digitale Spreds, le bureau de conseil juridique EY Law et SOCIALware (l’ASBL qui aide les associations à s’équiper en technologie) et qu’évoque le journal L’Echo.

Entre autres difficultés, les responsables des ASBL jugent compliquées la mise à jour du registre UBO (qui recense les bénéficiaires effectifs des associations et entreprises), les procédures de nominations/révocations d’administrateurs et les publications en cas de changement de statuts. La moitié des 95 ASBL interrogées font d’ailleurs appel à un conseiller externe pour les aider à régler ces formalités.

Plus inquiétant, seuls deux tiers des ASBL disent respecter la procédure prévue par le Code des sociétés en cas de conflit d’intérêts potentiel. Le risque d’abus est donc relativement élevé. “Il n’est toutefois pas sûr que tous connaissent bien les règles en la matière, nuance Charles-Albert de Radzitzky, CEO de Spreds. Le concept de conflit d’intérêts reste d’ailleurs assez mal compris: il faut qu’il y ait un intérêt patrimonial opposé à celui de l’association.” Et au sein du tiers défaillant, il en est beaucoup qui déclarent “ne pas savoir” si cette règle est bien respectée.

Autre souci, la présence et le taux de participation aussi bien aux assemblées générales qu’aux réunions des organes d’administration (équivalents du conseil d’administration). 50 % des répondants relèvent des problèmes de disponibilité aux AG et 34 % y regrettent l’absence d’un débat interactif ; ces taux sont de 43 et 32 % pour les réunions de l’organe d’administration. Le danger est dès lors que ces deux instances ne soient que de simples chambres d’entérinement, ce qui ne rime pas avec compétence et bonne gouvernance. “On observe toutefois une participation un peu plus élevée aux assemblées organisées de manière digitale“, note Charles-Albert de Radzitzky.

De même, les ASBL éprouvent des difficultés à attirer des personnes aux compétences riches et variées dans leur organe d’administration. Un problème sans doute lié au fait qu’en général, ces mandats ne donnent lieu à aucune rémunération.

Comment évaluer la “gouvernance” de votre ASBL ?

Comment évaluer la “gouvernance” de votre ASBL ?

D’abord qu’appelle-t-on la gouvernance ?

Il s’agit d’un ensemble de principes, pratiques et mécanismes qui régissent à la fois les modalités de coordination, d’interaction et de répartition des pouvoirs entre les acteurs d’une ASBL et les relations entre celle-ci et son environnement plus ou moins proche.

La notion de gouvernance va bien au-delà du simple fait de se conformer à la loi : elle intègre aussi l’éthique (une gestion en “bon père de famille”). Ce qui signifie que ce principe regroupe à la fois une dimension externe et une dimension interne, et combine tant le respect du droit que le respect des valeurs.

Pour viser la bonne gouvernance d’une ASBL, il convient de réfléchir à la façon dont les décisions se prennent, au mode de fonctionnement des différents organes, à la manière dont les parties prenantes (inter-)agissent ou dont l’information circule, aux responsabilités respectives,… pour atteindre la finalité sociale de l’association.​

La Fondation Roi Baudouin et les fédérations non-marchandes UNIPSO et Verso vous proposent d’évaluer la gouvernance de votre association via le lien suivant : Évaluez votre gouvernance – Notre gouvernance

Un outil qui vous permettra, après évaluation, de débattre des résultats en interne et, le cas échéant, de voir comment améliorer votre gouvernance. Sur ce dernier point, la Maison Pour Associations peut vous aider à travers deux formations :

  • La formation juridique niveau 2 : maîtriser le fonctionnement d’une ASBL. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur Formations | Maison pour associations
  • Le CFGA ou Certificat de Formation à la gestion Associative. Cette formation donnée dans le cadre du programme européen REQUAPASS (REconnaissance et QUAlification des Parcours ASSociatifs), dont la MPA est partenaire, comprend un module spécialement dédié à la bonne gouvernance. Voyez à ce sujet www.requapass.eu (accessible aussi via la page d’accueil du présent site) et tout spécialement la page [ Requapass ]

La bonne gouvernance au coeur du CFGAT à la MPA

La bonne gouvernance au coeur du CFGAT à la MPA

La bonne gouvernance : tel était le thème du 5e module du Certificat de Formation à la Gestion Associative Transfrontalier à la Maison Pour Associations, dans le cadre du programme européen REQUAPASS.

Bien gérer son association, c’est non seulement se conformer à la loi mais aussi à l’éthique. Des rôles bien répartis, des missions claires, une communication constante, l’implication de chacun et le respect du travail accompli, etc.

Ce CFGAT belge s’achèvera mardi prochain avec le module consacré à la gestion financière.