Juridique

Juridique

Le service juridique est là pour vous accompagner dans vos démarches administratives légales. De l’élaboration des statuts à la mise en place de conventions ou la remise en conformité légale de vos obligations, notre équipe reste à vos côtés pour vous aider à comprendre et à faire fonctionner vos associations.

Nous proposons divers services mais aussi des formations que vous pouvez suivre pour mieux comprendre et mieux vivre votre expérience associative.

Concrètement, vous bénéficier de :

 

  • Conseils afin de se conformer à la législation
  • Gestion des aspects juridiques relatifs à l’associatif au sens large :
    • Législation des ASBL
    • Droit au travail
    • Bénévolat
    • Droits d’auteur
  • Rédaction :
    • Statuts
    • Conventions
    • Contrats spécifiques
  • Formations