Covid-19 : nouvelle prolongation de la validité des chèques sport et culture

Covid-19 : nouvelle prolongation de la validité des chèques sport et culture

Le Conseil des ministres a décidé de prolonger une fois de plus la durée de validité des chèques sport et culture en raison de la pandémie de coronavirus.

Ces chèques, qui ont expiré le 30 septembre 2020 et dont la validité avait été prolongée jusqu’au 31 décembre 2020 puis jusqu’au 30 septembre 2021, sont désormais utilisables jusqu’au 30 septembre 2022.

Cette mesure a pour but de soutenir les secteurs culturels et sportifs qui ont été durement touchés par les mesures de lutte contre la pandémie.

TVA : les déclarations d’identification, de modification ou de cessation d’activité se font désormais online

TVA : les déclarations d’identification, de modification ou de cessation d’activité se font désormais online

Les ASBL assujetties à la TVA doivent, comme tout autre assujetti, rentrer différentes demandes au service compétent de l’administration en charge de la TVA dont elles relèvent.

Depuis le 12 juillet 2021, de telles demandes doivent obligatoirement être rentrées en ligne.

Il s’agit de trois sortes de déclarations :

– La demande d’identification à la TVA de commencement d’activité (formulaire 604A). Toute personne physique ou morale doit, avant d’exercer une activité économique qui lui octroie la qualité d’assujetti à la TVA, introduire cette demande.

– La déclaration de modification (formulaire 604B). En cas de modification des informations qui figuraient dans la demande d’identification à la TVA (adresse fiscale, régime d’imposition, numéro de compte bancaire…), ce changement doit être signalé dans un délai d’un mois.

– La déclaration de cessation d’activité TVA (formulaire 604C). Cette déclaration doit être complétée dans le mois.

Pour plus d’infos, consultez : https://finances.belgium.be/…/debut-fin-modification…

Covid-19 : les mesures du SPF Finances

Covid-19 : les mesures du SPF Finances

Les asbl peuvent retrouver sur ce site des infos relatives à :

  • CORONAVIRUS

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/coronavirus

Mesures de soutien spéciales en matière d’impôts et précompte, de TVA, de versements anticipés.

  • REGISTRE UBO

https://finances.belgium.be/fr/E-services/ubo-register

Procéder à l’enregistrement de l’asbl, télécharger les documents obligatoires.

Si l’asbl a été enregistrée avant le 11/10/2020, elle a jusqu’au 30/04/2021 pour télécharger ses documents.

Si l’enregistrement est fait à partir du 11/10/2020, les documents sont à télécharger à l’enregistrement.

  • IMPÔT DES SOCIETES

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/impot_des_societes

Déclaration, précompte,  versements anticipés, avantages de toute nature, paiement.

  • PERSONNEL ET REMUNERATION

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/personnel_et_remuneration

Précompte professionnel, avantages de toute nature

  • TVA

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva

Déclaration, assujettissement, déduction, comptabilité et facturation, paiement et remboursement

  • CALENDRIER TVA

https://finances.belgium.be/fr/entreprises/tva/calendrier-tva

Mesures de soutien et report des délais